Contrat de licence d’utilisation “myphotobook BE”
Vous trouverez ci-dessous les instructions du contrat de licence du logiciel myphotobook BE pour son installation et son utilisation. Celles-ci ont été éditées par la société myphotobook GmbH, Oranienstr. 183, 10999 Berlin. Le logiciel est un produit appartenant à la société Ip.labs GmbH
Accord de licence pour l’utilisateur
LES CONDITIONS ET LIGNES DIRECTIVES GENERALES SUIVANTES CORRESPONDENT AU CONTRAT DE LICENCE ENTRE VOUS ET LE PROPRIETAIRE ET TITULAIRE ET DEFINISSENT L’UTILISATION DU LOGICIEL.
PRECISION POUR L’UTILISATEUR : CECI EST UN CONTRAT. EN INSTALLANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS DE CE CONTRAT DE LICENCE.
Licence
Par cet accord le titulaire et le propriétaire vous accordent un droit non exclusif d’utilisation du logiciel, rétractable à tout moment. Le logiciel et toute utilisation des droits afférents de promotion, de brevet, de marque, de marque déposée et de développement appartiennent exclusivement au promoteur et sont protégés par le droit en vigueur. Vous n’êtes pas autorisé à jouir des droits de propriété, dans la mesure où ceci n’est pas prévu par le présent accord. Vous n’êtes pas autorisé à modifier le logiciel, le développer, le décompresser, le désassembler, le diffuser, le vendre, le prêter ou le louer ou en faire toute autre utilisation commerciale.
Obligations de l’utilisateur
Par cette licence vous acceptez d’utiliser le logiciel uniquement pour la commande et la transmission de vos photographies digitales à myphotobook ainsi qu’en vue de l’administration et de la mise en page de vos images sur votre ordinateur personnel. Vous confirmez par la présente licence être autorisé et habilité à transmettre et imprimer les images que vous transmettez.
Vous acceptez la responsabilité complète et unique pour l’utilisation des données transmises via le logiciel. Vous acceptez de ne pas utiliser le logiciel pour la transmission d’images pornographiques ou de nature sexuelle ainsi que de ne pas utiliser d’images contraires aux bonnes mœurs par d’autres biais. Vous vous portez garant du fait que le titulaire, ses partenaires autorisés ou toute entité en collaboration avec eux ne puissent pas être contraints de porter la responsabilité légale pour les éléments cités plus haut. Vous vous portez garants du fait qu’ils soient indemnisés pour tout dégât résultant du manquement de cette obligation.
Garanties et responsabilités
Le propriétaire entreprend toutes les mesures possibles afin de garantir la bonne transmission de vos images digitales à myphotobook via le logiciel.
Le logiciel est livré dans son état actuel. Le promoteur et les prestataires impliqués ne garantissent en aucun cas que le logiciel soit en tout point identique à son objectif. De même, il n’y a aucune garantie que l’exécution du logiciel se fasse sans interruption et sans erreurs informatiques.
Le propriétaire n’est en aucun cas responsable de tout dommage, perte de revenus et pertes financières, ni pour des pertes indirectes, comme des données perdues ou détruites, un calendrier impossible à tenir, les exigences de tiers ou tout autre dommage spécial ou aléatoire survenant à la suite de son utilisation ou de l’utilisation inappropriée du logiciel, dans la mesure où cet état de fait n’est pas intentionnel, ou résultant de négligence, ou encore d’une faute avérée de la part du promoteur.
Le propriétaire ne garantit pas l’accès à la fonctionnalité ou aux fonctionnalités prévue(s) par internet, libres de tout problème technique et/ ou accessibles de façon ininterrompue. Internet est un réseau public et le promoteur se charge de prendre toutes les mesures possibles permettant de protéger vos données. Le promoteur n’est pas en mesure de garantir la protection de vos données digitales, ni garantir que les images digitales soient protégées lors de leur transmission ou que des tiers soient dans l‘incapacité d’y avoir accès, ainsi qu’aux données de votre commande.
Le propriétaire n’est pas responsable de quelques dommages que ce soit, causés par l’utilisateur, par des tiers ou des entités extérieures concernant vos données digitales (incluant, mais non restreint à des dommages directs ou des effets secondaires). Le propriétaire n’est pas non plus responsable de modifications apportées, de changement dans l’ordre de présentation, de la perte, de la destruction, du vol ou de toute autre forme d’utilisation frauduleuse ou mal intentionnées de vos données digitales, sauf cas intentionnel ou négligence avérée de la part du promoteur.
Divers
Cet accord est valable pour une période non définie et peut être résilié à tout moment par l’une ou l’autre des parties prenantes. En cas de rupture de cet accord vous avez l’obligation de détruire immédiatement le LOGICIEL sur tous les supports de données où il a été enregistré, ou bien de détruire ces supports de données.
Le propriétaire est en droit d’actualiser ces lignes de conduite générales et conditions à tout moment. Vous acceptez que dès le moment où une notification vous est faite à ce propos, vous êtes lié par les nouvelles lignes directives et conditions.
Droit en vigueur
Seul le droit de la République fédérale d’Allemagne est valable, hormis le droit d’achat des Nations Unies.
